Comment savoir dans quelle tranche d'impôt je suis ?

[1]Ce sont vos revenus nets imposables (ou ceux de votre foyer fiscal) perçus l'année précédente qui déterminent l'imposition. Depuis 2006, le nombre de tranches fiscales est limité à 5, contre 7 auparavant et elles sont révisées chaque année.

Le revenu net imposable est constitué de l'ensemble des revenus, bénéfices et gains de toutes sortes perçus par le contribuable ou par les membres de son foyer fiscal. Il s'agit principalement des revenus d'activité professionnelle, des revenus fonciers et mobiliers (répertoriés dans le document joint à votre déclaration de revenus), dont sont retranchés les abattements et les déductions auxquels vous avez droit.

Le revenu net imposable doit ensuite être divisé par le nombre de parts fiscales (pour simplifier, une part pour chacun des époux, une demi-part pour chacun des deux premiers enfants et une part à partir du troisième) pour obtenir le « quotient familial ».

C'est ce dernier qui fait l'objet d'une imposition progressive, tranche par tranche, selon le barème ci-dessous, puis multiplié par le nombre de parts pour obtenir l'impôt dû.

A noter : le calcul de l'impôt dû est un peu compliqué du fait du plafonnement du quotient familial ; en règle générale, le montant maximum de l'avantage fiscal lié au quotient familial est de 2292 euros par demi-part au-delà des premières parts du père et de la mère, mais il y a plusieurs exceptions.

Pour un revenu net imposable (par part) de 30 000 euros, vous paierez :

(11 673 - 5852) x 5,5/100 + (25 926 – 11 673) x 14/100 + (30 000 – 25 926) x 30/100

soit 320 + 1 995 + 1 222 = 3537 € par part, que vous devez ensuite multiplier par le nombre de parts.

La tranche la plus élevée à laquelle est imposé le revenu est appelée « taux marginal d'imposition ». Dans notre exemple, il est de 30 %.

L'impact des augmentations de revenus s'apprécie par rapport à ce taux marginal. Si le même contribuable imposé sur 30 000 euros bénéficie d'une hausse de son revenu imposable de 1 000 euros, il paiera 1 000 x 30/100 = 300 € d'impôt de plus.

Et si cette augmentation l'avait fait changer de tranche, (s'il était par exemple passé de 25 530 € à 26 530 €) seule une petite partie de son salaire (celle comprise entre 26 530 et 25 926 €, soit 604 €) serait soumise à cette nouvelle tranche.

Symétriquement si, grâce à une mesure fiscale visant à déduire des sommes du revenu imposable, le même contribuable réduit son revenu imposable de 1000 euros, son gain sera de 300 €.

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