Piratage : les députés UMP anti-Hadopi en embuscade

Le projet de loi Hadopi passionne les internautes, mais pas les députés. Une vingtaine d'entre eux seulement ont participé au débat à l'Assemblée nationale ce lundi. Surprise : pour Christine Albanel, les opposants les plus dangereux ne viennent pas de la gauche, mais de la droite. Plusieurs élus de la majorité sont bien décidés à faire capoter son texte.

Leurs noms ? Lionel Tardy [1] et Alain Suguenot [2] à l'UMP, Jean Dionis du Séjour [3] au Nouveau Centre. Leur objectif ? Réitérer le coup de maître de décembre 2005 : alliés à la gauche et profitant de l'absentéisme de la droite, ils avaient réussi à faire passer un amendement en faveur de la licence globale [4] dans la précédente loi sur le téléchargement illégal.

Cette fois-ci non plus, la majorité n'est guère mobilisée. Et le débat s'annonce tout aussi long et agité. Il reprend après deux semaines d'interruption, et doit théoriquement s'achever jeudi.

Les anti-Hadopi disposent d'un nouvel argument : le Parlement
européen a adopté jeudi un rapport [5] estimant que l'accès à Internet « ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des compagnies privées ».

Ce simple rapport n'a pas de valeur juridique. Mais la suspension de l'abonnement à Internet est justement la mesure la plus symbolique du projet de loi de Christine Albanel.

Première frayeur pour Albanel

La ministre de la Culture a eu une première frayeur en début de soirée. Un amendement venu de la gauche proposait que l'Hadopi comprenne un membre de la Cnil [6] (Commission nationale de l'informatique et des libertés), afin de contrôler et limiter le « fichage » des internautes.

Cet amendement a été rejeté d'extrême justesse. Et il aurait été adopté si le socialiste Patrick Bloche n'avait pas quitté l'Hémicycle une minute plus tôt.

Vers 23 heures, Jean-François Copé décide de reprendre les choses en main. Le président du groupe UMP à l'Assemblée a convaincu une dizaine de députés de venir grossir les rangs de la majorité. Visiblement peu passionnés par le débat, ils restent plongés dans Le Monde.

Leur collègue UMP Lionel Tardy soulève pourtant une question essentielle. Il propose de retirer à l'Hadopi le pouvoir de sanctionner les internautes, en estimant que celui-ci doit être réservé à la justice.

Christine Albanel peut remercier Jean-François Copé : cet amendement, qui prive le projet de loi de l'essentiel de sa substance, est rejeté.

La stratégie des anti-Hadopi de droite

Pour les anti-Hadopi de la majorité, l'essentiel devrait se jouer ce mardi, lorsque l'Assemblée se penchera dans le détail sur les mesures anti-piratage. Le texte prévoit une « riposte graduée » : des mails et des lettres recommandées en guise d'avertissement, puis la suspension de l'abonnement à Internet pour une durée allant d'un mois à un an.

Objectif des récalcitrants de la droite et du centre : remplacer cette suspension par une simple amende. Inacceptable pour le gouvernement. La gauche, elle, hésite à participer à la manoeuvre.

Les rebelles de la majorité affirment pouvoir compter sur le soutien d'une quinzaine de leurs collègues. Et ils misent sur la lenteur des débats : ils espèrent pouvoir présenter leurs amendements en séance nocturne, lorsque la plupart de leurs collègues UMP favorables au projet de loi seront partis se coucher.

« Il faut tuer l'Internet illégal »

A gauche, on joue l'obstruction à coups d'amendements techniques. Et avec des remarques moqueuses pour la ministre de la Culture. Florilège :

• Patrick Bloche (PS) : « Nous ne voudrions pas qu'agrégée que vous êtes, vous sortiez de ce débat désagrégée » (Christine Albanel est agrégée de lettres)
• Michel Françaix (PS), invoquant son « amitié pour madame la ministre » : « Si elle veut laisser un nom dans l'Histoire, on ne peut
  pas la laisser aller droit dans le mur. »

A droite, Christine Albanel peut au moins compter sur le soutien de l'UMP Frédéric Lefebvre, qui avait notamment comparé les sites de piratage à des « dealers » [7].

Un soutien inconditionnel et qui ne s'embarrasse pas de nuances. « Il faut tuer l'Internet illégal », a lancé Frédéric Lefebvre, faisant une nouvelle fois du site musical Deezer [8] l'exemple du web légal et vertueux.

Réplique du socialiste Michel Françaix : « Frédéric Lefebvre va aussi dans le mur, et en plus, il klaxonne. »

► Mis à jour le 31/03/2009 à 1h30 après la fin de la séance à l'Assemblée nationale.