Notre secret bancaire, c'est notre liberté de conscience

Suite à l'article sur les places off-shore particulièrement actives que sont Singapour, l'île Maurice et le Delaware [1], voici l'analyse de Candide, en réponse à un commentaire de Jaycib, estimant que le Delaware, Etat américain, ne peut être qualifié de « paradis fiscal ».

En somme Jaycib, vous nous dites que le Delaware n'est pas un paradis fiscal parce qu'il n'y a pas de secret bancaire vis-à-vis du fisc.

Il est vrai que par paradis fiscal, on entend généralement :

• faible niveau d'imposition et des dépenses publiques réduites,
• stabilité économique et politique,
• liberté des changes,
• secteur financier très développé,
• impunité judiciaire pour le contournement des lois d'autres Etats,
• secret commercial et secret bancaire inébranlables.

Les deux derniers points sont ceux qui nous chagrinent le plus, et pourtant je me ferai l'avocat du diable pour expliciter la position de ces « paradis fiscaux ». (Tenter d'expliciter leur point de vue ne veut pas dire pour autant que je les soutiens.)

L'impunité judiciaire

Un principe fondamental dans l'entraide judiciaire entre les pays est qu'un pays A peut requérir l'aide d'un pays B si la faute recherchée est punissable dans le pays B.

Exemple (évidement caricatural) : L'Iran recherche des informations sur monsieur Gay X. (résidences, carnet d'adresses en France, etc.) parce qu'il est soupçonné d'homosexualité. Réponse de la France, désolé Monsieur, mais chez nous c'est légal et on ne va pas vous aider, même si certains « actes » soi-disant délictuels ont été commis en Iran, cela ne nous regarde pas !

On voit déjà comme il peut être difficile de faire une requête en patrimoine à un étranger qui décide de passer quelques années en France et « oublie » de déclarer une grosse partie de son patrimoine laissé à la frontière, de manière à échapper à l'impôt sur la fortune. Ne pas déclarer sa fortune n'est pas un délit au Luxembourg ou en Suisse : il n'y a pas d'impôt sur la fortune.

Le secret bancaire

Le principe du secret bancaire est pour une banque de ne divulguer à des autorités étrangères des mouvements de comptes ou un état des lieux du patrimoine, que si l'autorité du pays hébergeur (par exemple la Suisse ou le Luxembourg) ne les y invite. Certains pays (dont la France) abusent d'arguments fallacieux pour obtenir des informations.

Exemple : Monsieur « Banque Suisse », pourriez-vous nous donner des informations sur Monsieur Johnny H. qui est soupçonné de trafic de drogue. Réponse de Monsieur « Banque Suisse » : ne me prenez pas pour un couillon, donnez-moi d'abord des élément tangibles avant que je ne lève le secret bancaire.

(Pour reprendre l'exemple caricatural précédent, que répondrait-on en France à une requête d'un juge d'instruction iranien cherchant à connaître tout le carnet d'adresses de Monsieur Gay X. officiellement soupçonné de trafic de drogue, sans que le moindre élément tangible ne soit transmis ? On enverrait probablement le juge iranien se faire voir chez les Grecs ! (notre secret bancaire à nous, c'est notre liberté de conscience.)

Le blanchiment

Contrairement aux idées reçues, nos paradis fiscaux frontaliers luttent contre le blanchiment de l'argent de la drogue car c'est tout autant immoral et illégal chez eux, et évidemment néfaste à leur image. Bien entendu, un paradis fiscal attire toute sorte d'argent, y compris l'argent de la drogue. Cartier et Vuitton ont très certainement vendu sans le savoir des montres et de sacs à des mafieux, peut-on pour autant les accuser d'être complices des trafiquants ?

L'évasion fiscale

Tous les pays ont des impôts sur les revenus et s'y soustraire et contraire à la loi. Les accords juridiques entre les pays imposent une entraide réciproque, y compris avec la plupart des « paradis fiscaux ». Mais fraude n'est pas évasion ! Décider de s'installer (ou de monter sa société) au Luxembourg n'a rien d'illégal. Certains considèrent que positionner des impôts à 20% quand les impôts sont chez nous à 40% est une forme de dumping.

Sauf que dans ces pays, l'impôt rentre bien dans les caisses, et ce n'est pas la faute du Luxembourg si l'impôt sur le revenu français ne suffit à peine à rembourser le coût des intérêts de la dette… Chacun voit midi à sa porte. La France considère que le Luxembourg fait du dumping, le Luxembourg considère que la France est très mal gérée.

L'évasion fiscale n'est que la constatation d'un manque à gagner

Bien sûr qu'un système de secret bancaire inébranlable est néfaste, et ouvre la porte à tous les abus. Sachons reconnaître aussi que la liberté fiscale de chaque pays est plutôt une saine émulation. Personne ne reprocherait à un habitant de Nîmes d'aller s'installer à Mulhouse parce que les impôts locaux y sont deux fois moins élevés en moyenne.

Commençons par éviter les amalgames. Paradis fiscal, ça ne veut pas dire Etat voyou, même si certains voyous en profitent. L'évasion fiscale, ce n'est que la constatation d'un manque à gagner. Ce qui est très différent de la fraude fiscale. Harmonisons nos loi fiscales (et pas nécessairement les taux) pour que les entraides judiciaires puissent fonctionner.

Sommes-nous prêts à abandonner l'impôt sur la fortune (quitte à se rattraper sur les taux des plus-values) pour être plus en phase avec les autres pays (la plupart de ceux qui l'ont mis en œuvre l'ont déjà abandonné), ou doit-on persévérer dans nos particularismes et jeter l'anathème sur tous les autres pays ?

Bien sûr cela demanderait beaucoup de courage politique et de pédagogie. Et je crains que de ce côté-là nous ne soyons tout autant en déficit.