Comment détermine-t-on la nationalité d'une entreprise ?

Quelle est la nationalité de Shell ? [1] Land Rover ? EADS ? Arcelor-Mittal ? Pas si facile… Les sénateurs se sont posé la même question qu'YMB [2]. Ils évoquent dans un rapport [3] « l'alchimie complexe » que constituent « les éléments constitutifs de la nationalité des entreprises ». Plusieurs PDG ont été invités à exposer les critères qui la déterminent selon eux : pêle-mêle, l'origine des détenteurs de capital, le siège social et la nationalité des dirigeants.

Alors, Land Rover est-elle de nationalité britannique, ou bien indienne, depuis que Tata l'a rachetée ? Cela dépend de la définition. Roufian [4] a raison de distinguer « deux conceptions », l'une juridique, l'autre économique.

Selon le droit français [5], « les sociétés dont le siège social est situé sur le territoire français sont de nationalité française » et sont soumises à la loi nationale. Explication de Michel Fouquin, économiste au Cepii et à l'université Paris I :

« D'un point de vue juridique, la filiale de Ford en France est de nationalité française puisqu'elle y paie ses impôts. Pourtant, le groupe Ford est indiscutablement américain. Son pouvoir de décision est aux États-Unis. »

Jean-Marc Siroën, professeur d'économie internationale à l'université Paris-IX Dauphine, détaille les critères pris en compte dans la définition économique :

« La nationalité de l'entreprise dépend de là où se trouve son siège social et l'essentiel de sa production. Renault, par exemple, est incontestablement de nationalité française. Les définitions se croisent, mais en règle générale, la nationalité des entreprises est celle à laquelle tout le monde pense. Les gens retiennent la présence physique de l'entreprise, c'est-à-dire, où se situent les dirigeants, le centre de décision. »