L'Assemblée rejette Hadopi, le gouvernement fait revoter

Incroyable mais vrai : l'Assemblée nationale a rejeté ce jeudi midi la version finale du projet de loi Hadopi. Les adeptes du téléchargement illégal peuvent remercier l'UMP, qui n'a pas su mobiliser ses troupes et s'est retrouvée en minorité. (Voir la vidéo)

« Je trouve ça excellent », a réagi à chaud sur Eco89 Lionel Tardy, un des meneurs de la contestation au sein de l'UMP.

L'affaire semblait pourtant pliée. En octobre, le Sénat avait adopté à l'unanimité le texte de Christine Albanel. Et jeudi dernier, l'Assemblée l'a adopté à son tour, avec quelques adoucissements [1]. Ceux-ci avaient ensuite été rejetés mardi par la Commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés), chargée d'harmoniser les versions votées au Sénat et à l'Assemblée. Et le Sénat a adopté cette nouvelle version ce jeudi matin, avant l'arrivée du texte devant les députés.

Surprise lors du vote définitif à l'Assemblée ce jeudi midi : 15 voix pour, 21 contre. Deux députés de la majorité, le Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour et le souverainiste non inscrit Nicolas Dupont-Aignan, ont notamment voté contre. Analyse de Lionel Tardy, député UMP opposé au projet de loi :

« A l'UMP, il y avait un malaise par rapport au texte. Peut-être que ça a joué sur la présence des députés ce matin. C'est le boulot du groupe UMP de rameuter les troupes. Ou au moins aux élus parisiens d'assurer la majorité [une bonne partie des provinciaux étant déjà repartis dans leurs circonscriptions, ndlr]. Normalement, quand un texte est bien ficelé, on a la majorité sans problème. On peut trouver beaucoup de raisons pour ce rejet, mais il faut peut-être se poser les vraies questions sur le texte. »

Lionel Tardy avait été un des principaux animateurs des débats la semaine dernière, lors de l'examen du texte à l'Assemblée. Jeudi dernier, à la fin des débats, il avait voté contre le projet de loi. Mais, ce jeudi midi, il a « boycotté » la séance :

« Je refusais de créditer ce truc (…). On n'a pas voulu me laisser de temps de parole, le groupe a choisi (Frédéric) Lefebvre et (Philippe) Gosselin. Je ne voulais pas participer à cette mascarade. »

« Un échec personnel du président de la République »

Une fois n'est pas coutume, le député Patrick Bloche, chargé du dossier au PS, confiait immédiatement à Eco89 la même analyse que son collègue de l'UMP :

« Ce qui s'est passé dans l'hémicycle, c'est la conjugaison d'une forte mobilisation de l'opposition et d'une démobilisation de l'UMP, qui n'a pas été convaincue par les arguments de la ministre et qui ressent une gêne certaine sur ce texte. »

Après avoir vu ce jeudi midi l'exception d'irrecevabilité déposée par le groupe socialiste rejetée à l'Assemblée, la joie de l'opposition a été d'autant plus grande à l'annonce du résultat du vote définitif. Patrick Bloche s'en souviendra :

« Les députés de la majorité ont été saisis au moment du résultat du vote, surpris qu'ils étaient. Nous, on a sauté de joie et on s'est embrassé. »

Quid maintenant de la loi Hadopi ? Juridiquement, le gouvernement peut faire revoter les parlementaires sur le texte adopté par l'Assemblée avant son passage en CMP. Mais le calendrier parlementaire déborde déjà, et surtout la procédure est très délicate politiquement, selon Patrick Bloche :

« Si on peut juridiqement donner une survie à ce texte, son acte de mort politique a été signée aujourd'hui. C'est un échec personnel du président de la République, qui à travers les accords de l'Elysée de l'automne 2007 [2] s'était fortement engagé à faire passer ce texte. »

Le projet de loi « n'est retardé que de quelques semaines »

Mais, contacté par Eco89, l'entourage de Franck Riester, le rapporteur UMP du projet de loi, laissait penser le contraire dès le début de l'après-midi et minimisait le rejet : « On continue. C'est juste une obstruction de plus de la part de la gauche. »

Alors, stop ou encore ? Encore, a finalement tranché Roger Karoutchi peu après 14h00. Pour le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, le projet de loi « n'est retardé que de quelques semaines », a-t-il déclaré à la presse. Le gouvernement le représentera à l'Assemblée « à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques ».

Pour Roger Karoutchi, ce rejet n'est qu'un « acte de flibuste » de la part de l'opposition, qui « cache des parlementaires et à ne les fait entrer dans l'hémicycle qu'une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un vote » :

« C'est un mauvais coup à la création artistique, c'est un mauvais coup pour les artistes français. C'est une manière de débattre et de voter la loi qui est complètement aberrante. Je considère que c'est indigne du Parlement et de la République. »

« Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer »

Une décision actée dans la soirée par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée : « Le 28 avril, le texte sera à nouveau mis en discussion de manière prioritaire, de telle sorte qu'il puisse être adopté très rapidement. » Il ajoute auprès de l'AFP [3] que la leçon a été retenue :

« Un coup de pied au derrière, ça fait toujours avancer. Je l'ai parfaitement reçu comme un nouvel avertissement. Si on n'est pas plus vigilants sur la présence, on aura de nouveaux soucis. Il y a eu ce loupé. On va en tirer les conséquences en mobilisant nos troupes. »

Une position réaffirmée par la ministre de la Culture, Christine Albanel, puis par l'Elysée dans un communiqué publié à 20h20 [4] :

« Le président de la République réaffirme son attachement aux droits des créateurs et sa volonté de voir appliquée au plus vite la loi création et internet. Cette loi résulte d'un accord conclu entre les artistes, les producteurs et les entreprises de télécommunications.

Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer quelles que soient les manœuvres dérisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création. »

« Une nouvelle atteinte à la démocratie »

« On savait déjà que le gouvernement n'écoutait pas les Français, il n'écoute même plus leurs représentants au Parlement », s'est très vite indignée dans un communiqué Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, dont les députés avaient permis ce rejet :

« Comme lors du précédent camouflet sur la loi OGM, le gouvernement ne veut pas tenir compte du rejet de la loi par les parlementaires et souhaite passer en force. Il s'agit clairement d'une nouvelle atteinte à la démocratie. Le rejet du Parlement devrait pourtant être un avertissement clair. »

Même indignation du côté de Nicolas Dupont-Aignan, le député souverainiste, qui se dit dans un communiqué « fier d'avoir fait parti des 21 députés qui ont repoussé ce texte en séance » :

« Malgré ses dénégations d'une parfaite mauvaise foi et au lieu de s'escrimer à faire passer en force ce texte rétrograde et inapplicable, le gouvernement ferait mieux de comprendre pourquoi tant de députés UMP et NC ont traîné des pieds pour se rendre aujourd'hui dans l'hémicycle. »

« Un problème avec les sujets numériques »

Le prédécesseur de Christine Albanel, Renaud Donnedieu de Vabres, avait connu la même mésaventure à l'Assemblée fin 2005, lors du vote de la première loi sur le téléchargement illégal, la loi Dadvsi [5] (Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).

Dans un hémicycle quasi-vide, la gauche et des élus de droite avaient fait passer un amendement imposant, à la place des sanctions prévues, la « licence globale » [6]. Un coup d'éclat sans lendemain, le gouvernement ayant ensuite réussi à faire voter son projet de loi. Mais la loi Dadvsi n'a jamais été réellement appliquée.

Les opposants au projet de loi Hadopi promettent le même sort au texte de Christine Albanel. Pour Benoît Thieulin, un des initiateurs de l'appel du Réseau des pirates [7] (et proche de Ségolène Royal), le rejet de ce jeudi n'est pas qu'un simple accident :

« Manifestement, il y a un problème avec les sujets numériques : avant la loi Hadopi, il y a eu la loi Dadvsi ou Edvige [8]. Là où le pouvoir politique aurait pu faire passer ses lois comme une lettre à la Poste, il y a toujours eu des rebondissements. Faire passer ce genre de lois est plus compliqué qu'il n'y paraît. On peut faire le parallèle avec le Pacs : ce sont des sujets qui clivent. »

« Le coup un peu minable des socialistes »

Dans l'industrie du disque, en revanche, les partisans de la loi Hadopi ne comprennent toujours pas ce qu'il s'est passé. David El Sayegh, directeur juridique du Snep [9] (Syndicat national de l'édition phonographique), ne décolère pas :

« La démocratie n'en sort pas grandie. Le coup qu'on fait les députés socialistes est un peu minable. Mais ça ne change rien sur le fond. Globalement, le vote s'est très bien passé au Sénat et à l'Assemblée (…). Le problème, ce n'est pas qu'il y ait des adversaires au projet de loi, c'est que le débat prenne une tournure politicienne et soit instrumentalisé par certains contre le gouvernement. Pendant ce temps-là, la création est en train de crever. »

Selon David El Sayegh, certains députés « sont totalement inféodés aux fournisseurs d'accès ». Lesquels ? Sans vouloir les nommer, il évoque « ceux qui préconisaient l'amende » [10] comme alternative à la suspension de l'accès à Internet, la sanction prévue par le texte. On les nommera donc pour lui : l'UMP Lionel Tardy et le Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour.

La surprise d'aujourd'hui résulterait donc d'un « coup » de députés de gauche, alliés à quelques rebelles de droite « inféodés ». Et pour David El Sayegh, l'absence des députés UMP lors du vote ne traduit pas un malaise ou un rejet de la loi : tout simplement, « ils n'ont pas été assez vigilants ».

François Krug et Julien Martin