Justice

a la une

La justice condamne un système de dénonciation au travail

Par Augustin Scalbert | Rue89 | 06/11/2009 | 21H18

Chez Benoist Girard, fabricant de prothèses à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), on ne pourra plus dénoncer son collègue grâce au système électronique mis en place par la direction : un juge des référés du tribunal de grande instance de Caen a suspendu vendredi ce « dispositif d'alerte professionnelle », conformément à la demande des salariés. La suite
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a la Une

Mineurs : le couvre-feu d'Hortefeux résiste mal aux faits

Par Chloé Leprince | Rue89 | 06/11/2009 | 13H05

La mesure est inapplicable selon les acteurs de terrain et les moins de 13 ans ne sont qu'une infime minorité des délinquants. La suite sur Rue89
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L'économie vue du terrier

La réforme de la représentativité syndicale cassée par la justice

Par Lapin Bleu | Journaliste n°89910 | 06/11/2009 | 12H03

Coup de tonnerre (de Brest), le 27 octobre : le tribunal d'instance (de Brest, oui) a remis en question la réforme de la représentativité syndicale votée en août 2008. Il s'est appuyé pour cela sur la convention européenne des droits de l'homme, nous apprennent Les Echos. Le ministre du Travail Xavier Darcos a annoncé son intention de se pourvoir en Cassation. La suite sur Rue89
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Temoignage

« Casse toi pov'con » : pourquoi je saisis la justice européenne

Par Hervé Eon | Internaute | 05/11/2009 | 19H15

C'est par la presse que j'ai appris le rejet de mon pourvoi en cassation, alors que j'ai été condamné par la cour d'appel d'Angers pour avoir brandi une pancarte où était écrit « Casse toi pov'con » au passage de la voiture de Nicolas Sarkozy, en août 2008, à Laval. Il n'aura fallu que quatorze mois à la justice française pour traiter mon affaire (première instance, appel et cassation). La suite sur Rue89
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Droit de suite

Rhodia : accusé de « trucages », le gendarme boursier débouté

Par Julien Martin | Rue89 | 05/11/2009 | 17H32

Informations « inexactes et trompeuses », série de « trucages »… L'AMF (Autorité des marchés financiers) n'avait pas apprécié les attaques des auteurs de « L'Affaire, l'histoire du plus grand scandale financier » (Seuil) qui pointaient du doigt ses dérives dans la vente de Rhodia par Rhône-Poulenc en 1999. Assignés devant le tribunal correctionnel, l'expert indépendant Daniel Lebard et la journaliste Ghislaine Ottenheimer, ainsi que leur éditeur Denis Jeambar, ont été relaxés. La suite
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Politiques en crise

Financement des partis par les mairies : Chirac n'a rien inventé

Par Patrick Jarreau | Journaliste | 03/11/2009 | 17H58

L'ancien président aimerait bien que l'on oublie sa période mairie de Paris, pour ne s'intéresser qu'à l'homme d'Etat. Ce serait dommage. Heureusement, la Justice a décidé de ne pas avoir la mémoire courte. La suite sur Rue89
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Sécuri-terre

Woerth crée sa propre police et ouvre ses fichiers à l'Intérieur

Par Antonin Grégoire | Universitaire | 01/11/2009 | 16H11

Une nouvelle politique sécuritaire est en marche : s'attaquer aux trafiquants et à l'économie souterraine des quartiers en utilisant les agents du fisc pour saisir les biens de ces petits malfrats. Au niveau juridique, la nouvelle loi Wasserman en ce moment débattue au Parlement va permettre de « frapper le caïd de banlieue au portefeuille » avec droit de saisie des biens La suite sur Rue89
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Témoignage

Romain, ex-pédophile : « J'aurais dû le rejeter, mais comment ? »

Par Chloé Leprince | Rue89 | 01/11/2009 | 12H01

A 31 ans, après cinq ans de prison, il raconte comment il est tombé amoureux d'un garçon de 10 ans et ce qu'il regrette. La suite sur Rue89
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A débattre

Une peine réduite après la découverte de « mauvais gènes »

Par Pascal Riché | Rue89 | 01/11/2009 | 11H08

Lors d'une bagarre, le 10 mars 2007 à Udine en Italie, Abdelmalek Bayout a poignardé à mort un homme qui l'avait traité de « pédé ». Mais un élément a attiré la clémence de la cour d'appel de Trieste : la mise en évidence de « gènes de la violence » dans son ADN. La suite sur Rue89
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A la Une

Chirac : baroud d'honneur de juges d'instruction en sursis

Par Chloé Leprince | Rue89 | 31/10/2009 | 17H01

Le monde judiciaire profite de son renvoi en correctionnelle pour souligner l'importance du juge d'instruction menacé. La suite sur Rue89
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